Politique de confidentialité

Dernière mise à jour : février 2026

1. Responsable du traitement

[Raison sociale]
[Adresse]
Email : contact@billea.fr

2. Données collectées

Via l'application Shopify (shopify.billea.fr)

• Informations de la boutique Shopify (nom, domaine, email)
• Données de commandes (numéro, montants, articles) pour la génération de factures
• Informations clients (nom, adresse, email) figurant sur les factures
• Données de facturation (factures, avoirs, numéros séquentiels)

Via le site marketing (billea.fr)

Le site marketing ne collecte aucune donnée personnelle. Aucun cookie de suivi n'est déposé. Aucun outil d'analytics n'est utilisé.

3. Finalités du traitement

• Génération de factures et avoirs conformes à la réglementation française
• Envoi des factures par email aux clients de la boutique
• Export FEC (Fichier des Écritures Comptables) pour la comptabilité
• Gestion de l'abonnement via Shopify Billing

4. Base légale

Le traitement des données est fondé sur l'exécution du contrat entre le marchand et Billea (installation de l'application Shopify) et sur les obligations légales en matière de facturation.

5. Hébergement et sécurité

Toutes les données de l'application sont hébergées en France sur des serveurs OVHcloud (Roubaix, France). Aucun transfert de données en dehors de l'Union Européenne.

Les données sont protégées par chiffrement en transit (TLS) et au repos. Les factures sont chaînées cryptographiquement (SHA-256) conformément à la loi anti-fraude TVA.

6. Durée de conservation

• Factures et avoirs : 10 ans (obligation légale comptable)
• Données de session Shopify : durée de l'installation de l'app
• Logs techniques : 90 jours

7. Vos droits

Conformément au RGPD, vous disposez des droits d'accès, de rectification, d'effacement, de limitation, de portabilité et d'opposition. Pour exercer vos droits, contactez-nous à contact@billea.fr.

Vous pouvez également adresser une réclamation à la CNIL : www.cnil.fr.

8. Sous-traitants

• OVHcloud (Roubaix, France) — hébergement serveur et stockage S3
• Brevo (Paris, France) — envoi d'emails transactionnels (SMTP)
• Shopify (Canada) — plateforme e-commerce et billing, données traitées conformément au DPA Shopify

9. Conformité Shopify GDPR

Billea implémente les webhooks GDPR obligatoires de Shopify : demande de données client, anonymisation client, et suppression des données boutique.